Un vice caché correspond à un défaut grave affectant le bien immobilier, non visible lors de l’acquisition, existant antérieurement à la vente, et le rendant impropre à l’usage auquel il est destiné ou en diminuant significativement la valeur.

En pratique, l’acte de vente comporte le plus souvent une clause d’exonération de garantie des vices cachés au bénéfice du vendeur. Dans ce cas, il appartient à l’acquéreur de démontrer que le vendeur avait connaissance du vice et qu’il l’a volontairement dissimulé au moment de la vente. 

Les vices cachés les plus fréquemment rencontrés concernent notamment :

• des infiltrations d’eau,

• des désordres structurels,

• la présence de termites,

• des défauts de fondation,

• une installation électrique dangereuse, …

Lorsqu’un vice caché est caractérisé, l’acquéreur peut solliciter

• l’annulation de la vente

• ou une réduction du prix,

• ainsi que, le cas échéant, l’allocation de dommages et intérêts.

Tout au long du dossier, Maître Alexia SAUTET vous conseille sur la stratégie la plus adaptée à votre situation et vous accompagne à chaque étape de la procédure.